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Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme web CyberCafé Control et de son application mobile associée constituent votre acceptation pleine et entière de ces conditions d'utilisation.

2. Description des services

2.1 Plateforme web

• Interface d'administration : Tableau de bord complet
• Gestion des ordinateurs : Monitoring en temps réel
• Gestion des sessions : Suivi et facturation
• Commandes système : Contrôle à distance
• Rapports et statistiques : Analyses d'utilisation

2.2 Application mobile

• Monitoring mobile : Supervision depuis smartphone/tablette
• Notifications : Alertes temps réel
• Gestion simplifiée : Actions rapides
• Synchronisation : Données en temps réel avec WebSocket

3. Utilisation autorisée

3.1 Usage professionnel

• Gestionnaires de cyber-café : Usage principal et autorisé
• Usage commercial : Autorisé dans le cadre de la gestion d'un cyber-café
• Utilisateurs multiples : Partage autorisé au sein de l'équipe
• Âge minimum : 16 ans minimum (application professionnelle)

3.2 Restrictions d'usage

• Pas d'utilisation illégale : Respect des lois locales
• Pas de piratage : Tentatives d'intrusion interdites
• Pas de contournement : Respect des limitations techniques
• Pas de revente : Interdiction de revendre l'accès

4. Comptes utilisateurs et sécurité

4.1 Responsabilité des comptes

• Sécurité des identifiants : Vous êtes responsable de vos login/mot de passe
• Mots de passe robustes : Minimum 8 caractères avec complexité
• Partage contrôlé : Partage uniquement avec équipe autorisée
• Notification d'incident : Signalement immédiat en cas de compromission

4.2 Comptes administrateurs

• Privilèges étendus : Accès complet aux données et paramètres
• Responsabilité des données : Respect de la confidentialité des sessions
• Audit trail : Toutes les actions administrateur sont loguées

5. Propriété intellectuelle

5.1 Licence d'utilisation

• Licence limitée : Non-exclusive, non-transférable
• Usage encadré : Uniquement pour gestion de cyber-café
• Pas de cession : Interdiction de transférer la licence

5.2 Restrictions techniques

• Pas de copie : Code source protégé
• Pas de modification : Interdiction d'altérer le logiciel
• Pas d'ingénierie inverse : Décompilation interdite
• Respect des droits : Propriété intellectuelle protégée

6. Disponibilité et performance

6.1 Disponibilité des services

• Service "en l'état" : Fourni sans garantie absolue de disponibilité
• Objectif 99.5% : Effort de disponibilité maximale
• Maintenance programmée : Avec préavis de 48h minimum
• Support technique : Assistance lors des heures ouvrées

6.2 Évolutions et mises à jour

• Mises à jour automatiques : Sécurité et nouvelles fonctionnalités
• Compatibilité : Efforts de rétrocompatibilité
• Notifications : Information préalable des changements majeurs

7. Limitation de responsabilité

7.1 Utilisation à vos risques

7.2 Limitations spécifiques

• Dommages indirects : Responsabilité limitée aux dommages directs
• Perte de données : Sauvegarde recommandée de vos données importantes
• Interruption d'activité : Pas de responsabilité pour perte d'exploitation
• Tiers : Pas de responsabilité pour actions de vos clients

8. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.

8.1 Vos obligations

• Conformité RGPD : Respecter les droits de vos clients cyber-café
• Informations exactes : Fournir des données correctes et à jour
• Usage légitime : Utiliser les données uniquement pour la gestion

9. Suspension et résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

• Libre résiliation : Possibilité d'arrêter à tout moment
• Sauvegarde des données : Export recommandé avant fermeture
• Suppression des données : Conformément à la politique de confidentialité

9.2 Suspension par le développeur

• Violation des conditions : Suspension immédiate possible
• Usage abusif : Atteinte à la sécurité ou performance
• Activité illégale : Signalement aux autorités si nécessaire
• Préavis standard : 30 jours sauf urgence sécuritaire

10. Support et assistance

11. Facturation et paiements

11.1 Modèle gratuit actuel

CyberCafé Control est actuellement fourni gratuitement pendant la phase de développement et test.

11.2 Évolution future

• Notification préalable : 60 jours avant tout changement de modèle
• Conditions préférentielles : Utilisateurs actuels bénéficieront de tarifs avantageux
• Période de grâce : Transition progressive vers modèle payant

12. Modifications des conditions

12.1 Notification des changements

• Interface web : Bannière d'information persistante
• Application mobile : Notification push obligatoire
• Email : Notification à l'adresse de contact
• Préavis : 30 jours minimum pour changements substantiels

12.2 Acceptation des modifications

• Utilisation continue : Constitue acceptation des nouvelles conditions
• Droit de refus : Possibilité de résilier si désaccord
• Version archivée : Accès aux versions précédentes sur demande

13. Droit applicable et juridictions

13.1 Droit français

Ces conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

13.2 Résolution des conflits

• Résolution amiable : Tentative obligatoire avant action judiciaire
• Médiation : Recours possible à un médiateur professionnel
• Arbitrage : Acceptation mutuelle possible

14. Dispositions générales

14.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions, avec la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

14.2 Validité partielle

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

14.3 Renonciation

L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.